← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bretteville-sur-Ay

Permis de construire à Bretteville-Sur-Ay (50430) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05007823W0008 délivré le 2023/05/25 à BRETTEVILLE-SUR-AY autorise une transformation avec extension pour un programme de 108 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (158 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 25 mai 2023 par la commune de BRETTEVILLE-SUR-AY. Implanté 1068 RUE DE LA MER, à Bretteville-Sur-Ay (50430), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (79 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 29 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 108 m².

BRETTEVILLE-SUR-AY compte 427 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1068 RUE DE LA MER, Bretteville-Sur-Ay (50430).

Références cadastrales : ZK, 128.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRETTEVILLE SUR AY (50430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	79 m²	29 m²	0 m²	0 m²	79 m²	-50 m²	29 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	79 m²	29 m²	79 m²	0 m²	79 m²	29 m²	108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 m² créés, 79 m² transformés; variation nette -50 m². Hébergement : 79 m² issus de transformation; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	29 m²
Surface transformée	79 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	108 m²
Superficie du terrain	4 533 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite108 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05007823W0008
Code commune INSEE : 50078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bretteville-Sur-Ay (50430). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 158 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 4 533 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bretteville-sur-Ay (50430)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Le bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 285 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE LOUISE HERVIEU - nouvelle construction - 296 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE BOURG - nouvelle construction - 115 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - HAMEAU DE LA QUENAUDIERE - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - impasse ferie rothoville - extension de surface sans transformation - 4 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de la Mer - extension de surface sans transformation - 200 m² Bureau
2019 - RUE LOUISE HERVIEU - nouvelle construction - 189 m² Bureau
2019 - RUE DU HAMEAU DU PRE - extension de surface sans transformation - 200 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Bretteville-sur-Ay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05007823W0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	50430
Localité du demandeur	BRETTEVILLE SUR AY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1068
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA MER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRETTEVILLE-SUR-AY
Code postal du terrain	50430
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	128
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4533
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	79
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	108