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Déclaration préalable n°DP 07204721Z0004 à Brette-les-Pins (72) non opposée le 25 février 2021 à COMMUNE DE BRETTE LES PINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07204721Z0004 délivré le 25 février 2021 par la ville de Brette-les-Pins (72250), pour un projet situé Stade Andre Leboulleux - G, BRETTE LES PINS (72250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 29 259 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE DE BRETTE LES PINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Stade Andre Leboulleux - G, BRETTE LES PINS (72250), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 février 2021 par la Ville de Brette-les-Pins.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 177 m² sur une emprise foncière de 29 259 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 177 m²
  • Surface du terrain : 29 259 m²
  • Référence cadastrale : AH 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2021
Foncier29 259 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRETTE LES PINS
  • SIREN : 217200476
  • SIRET : 21720047600018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRETTE LES PINS (72250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 177 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 165 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 177 m²
Total 165 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07204721Z0004
  • Code commune INSEE : 72047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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