← Retour aux permis de construire de locaux à Brette-les-Pins (72250)

Permis de construire n°PC 07204717Z0003 à Brette-les-Pins (72) délivré le 10 avril 2017 à CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07204717Z0003 délivré le 10 avril 2017 par la ville de Brette-les-Pins (72250), pour un projet situé Le Haut Bois, BRETTE LES PINS (72250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 169 459 m².

Programme et contexte

En février 2017, CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Haut Bois, BRETTE LES PINS (72250), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2017 par la Ville de Brette-les-Pins.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 869 m² sur une emprise foncière de 169 459 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 869 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 869 m²
  • Surface du terrain : 169 459 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1436, 0B 36, 0B 633

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/04/2017
Foncier169 459 m²
Surface construite4 869 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
  • SIREN : 234400034
  • SIRET : 23440003400026
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NANTES CEDEX 09 (44966)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 840 m²
Surface après travaux (totale) 4 869 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 840 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 869 m²
Total 4 840 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07204717Z0003
  • Code commune INSEE : 72047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Brette-les-Pins (72250)

→ Voir tous les PC de locaux à Brette-les-Pins (72250)