← Retour aux permis de construire de locaux à La Bretonnière-la-Claye (85320)

Permis de construire n°PC 08503622F0010 à La Bretonnière-la-Claye (85) délivré le 6 octobre 2022 à SCI NOA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08503622F0010 délivré le 6 octobre 2022 par la ville de La Bretonnière-la-Claye (85320), pour un projet situé Za le Morpas, LA BRETONNIERE - LA CLAYE (85320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 804 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI NOA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Morpas, LA BRETONNIERE - LA CLAYE (85320), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2022 par la Ville de La Bretonnière-la-Claye.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 847 m² sur une emprise foncière de 9 804 m². La surface de plancher créée atteint 120 m² - détails tertiaires : bureaux 37 m², artisanat 810 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 847 m²
  • Surface du terrain : 9 804 m²
  • Référence cadastrale : ZC 344, ZC 344

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/10/2022
Foncier9 804 m²
Surface construite847 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOA
  • SIREN : 527639769
  • SIRET : 52763976900027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BRETONNIERE-LA CLAYE (85320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 727 m²
Surface après travaux (totale) 847 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Artisanat 690 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 810 m²
Total 727 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08503622F0010
  • Code commune INSEE : 85036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Bretonnière-la-Claye (85320)

→ Voir tous les PC de locaux à La Bretonnière-la-Claye (85320)