Permis de construire à La Bretonniere - La Claye (85320) - 120 m² destination Artisanat autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08503622F0010 délivré le 2022/10/06 à LA BRETONNIERE - LA CLAYE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 847 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI NOA, le projet de locaux autorise la construction de 120 m² sur ZA LE MORPAS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 octobre 2022 par la commune de LA BRETONNIERE - LA CLAYE. Implanté ZA LE MORPAS, à La Bretonniere - La Claye (85320), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de ROUTE DEPARTEMENTALE N_60.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI NOA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 804 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 847 m².
LA BRETONNIERE - LA CLAYE compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA LE MORPAS, La Bretonniere - La Claye (85320).
SCI NOA (SIREN 527639769, SIRET 52763976900027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA BRETONNIERE-LA CLAYE (85320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 727 m² · Surface après travaux (totale) : 847 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
37 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
37 m²
Artisanat
690 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
810 m²
Total
727 m²
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
847 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
120 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
847 m²
Superficie du terrain
9 804 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite847 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/10/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Bretonniere - La Claye (85320). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 847 m². Le terrain couvre 9 804 m².
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