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Permis de construire à La Bretonniere - La Claye (85320) - 247 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08503617F0001 délivré le 2017/05/09 à LA BRETONNIERE - LA CLAYE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 659 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CMAG, le projet industriel et logistique autorise la construction de 247 m² sur Z.A. LES PETITES GUIGNERIE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 mai 2017 par la commune de LA BRETONNIERE - LA CLAYE. Implanté Z.A. LES PETITES GUIGNERIE, à La Bretonniere - La Claye (85320), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CMAG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 247 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 706 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 659 m².

LA BRETONNIERE - LA CLAYE compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Z.A. LES PETITES GUIGNERIE, La Bretonniere - La Claye (85320).

Références cadastrales : ZC, 284.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CMAG (SIREN 500046206, SIRET 50004620600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA BRETONNIERE-LA CLAYE (85320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 659 m² · Variation nette totale : 247 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Entrepôts	230 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	477 m²
Total	412 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 247 m² créés; variation nette 247 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	247 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	659 m²
Superficie du terrain	13 706 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite659 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08503617F0001
Code commune INSEE : 85036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Bretonniere - La Claye (85320). Les travaux prévoient la création de 247 m²; la surface après travaux atteint 659 m². Le terrain couvre 13 706 m².

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2024 - PLACE DU PIN - nouvelle construction - 42 m² Commerce
2024 - ZA LES GUIGNERIES - transformation sans extension ni diminution de surface - 293 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ZA LE MORPAS - nouvelle construction - 79 m² Artisanat
2022 - ZA LE MORPAS - extension de surface sans transformation - 847 m² Artisanat
2021 - ZA LES MORPAS - extension de surface sans transformation - 562 m² Artisanat
2020 - ZA LES GUIGNERIES - extension de surface sans transformation - 1 139 m² Entrepôt
2020 - Z.A LES GUIGNERIES - nouvelle construction - 720 m² Entrepôt
2019 - PLACE DE L'EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 354 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Bretonnière-la-Claye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08503617F0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CMAG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500046206
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50004620600016
Code postal du demandeur	85320
Localité du demandeur	LA BRETONNIERE-LA CLAYE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Z.A. LES PETITES GUIGNERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA BRETONNIERE - LA CLAYE
Code postal du terrain	85320
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	284
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13706
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	182
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	247
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	659