Permis de construire à Bretoncelles (61110) - 6 m² destination Industrie autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06106120P0002 délivré le 2020/06/16 à BRETONCELLES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DU BROUSSIL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 m² sur Les Chatelets. Déposé au printemps 2020, autorisé le 16 juin 2020 par la commune de BRETONCELLES. Implanté Les Chatelets, à Bretoncelles (61110), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCEA DU BROUSSIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 380 347 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 m².
BRETONCELLES compte 1 469 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DU BROUSSIL (SIREN 402936231, SIRET 40293623100016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité LUIGNY (28480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Total
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 m²
Superficie du terrain
380 347 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/06/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bretoncelles (61110). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 380 347 m².
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