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Permis de construire à Bretoncelles (61110) - 42 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06106119P0001 délivré le 2019/02/14 à BRETONCELLES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 468 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 42 m² sur Route de La Loupe. Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 février 2019 par la commune de BRETONCELLES. Implanté Route de La Loupe, à Bretoncelles (61110), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 306 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 468 m².

BRETONCELLES compte 1 469 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de La Loupe, Bretoncelles (61110).

Références cadastrales : YA, 1, YA, 60.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SIREN 775575012, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité CHARTRES (28000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 426 m² · Surface après travaux (totale) : 2 468 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 426 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 468 m²
Total	2 426 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	2 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	42 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 468 m²
Superficie du terrain	24 306 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 468 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06106119P0001
Code commune INSEE : 61061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bretoncelles (61110). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 2 468 m². Le terrain couvre 24 306 m².

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2022 - LA RUE - nouvelle construction - 2 572 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Le Paradis - nouvelle construction - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Les Chatelets - nouvelle construction - 6 m² Industrie
2020 - bis Rue Ernest Sagot - extension de surface sans transformation - 243 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bretoncelles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06106119P0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775575012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	28000
Localité du demandeur	CHARTRES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de La Loupe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRETONCELLES
Code postal du terrain	61110
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	YA
num_cadastre2	60
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24306
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2426
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2468
COMM_NORM	61061