Permis de construire à Bretoncelles (61110) - 290 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06106113P0004 délivré le 2013/06/11 à Bretoncelles autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 539 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 290 m² sur Le Petit Moulin. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de Bretoncelles. Implanté Le Petit Moulin, à Bretoncelles (61110), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 082 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 443 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 539 m².
Bretoncelles compte 1 469 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bretoncelles (61110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : 290 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
Agricole
153 m²
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
443 m²
Total
249 m²
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 290 m² créés; variation nette 290 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
290 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
539 m²
Superficie du terrain
59 082 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite539 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bretoncelles (61110). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 59 082 m².
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