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Déclaration préalable n°DP 0911032510074 à Brétigny-sur-Orge (91) non opposée le 11 juin 2025 à BE CHARGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0911032510074 délivré le 11 juin 2025 par la ville de Brétigny-sur-Orge (91220), pour un projet situé La Maison Neuve Chemin de, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 577 m².

Programme et contexte

En mai 2025, BE CHARGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Maison Neuve Chemin de, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2025 par la Ville de Brétigny-sur-Orge.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 734 m² sur une emprise foncière de 25 577 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 4 734 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 734 m²
  • Surface du terrain : 25 577 m²
  • Référence cadastrale : BC 111

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/11
Foncier25 577 m²
Surface construite4 734 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BE CHARGE
  • SIREN : 912432002
  • SIRET : 91243200200026
  • Catégorie juridique : 3120
  • APE : 72.19Z
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 720 m²
Surface après travaux (totale) 4 734 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 720 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 734 m²
Total 4 720 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911032510074
  • Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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