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Permis de construire n°PC 0911032310022 à Brétigny-sur-Orge (91) délivré le 22 janvier 2024 à BRAXTON RETAIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911032310022 délivré le 22 janvier 2024 par la ville de Brétigny-sur-Orge (91220), pour un projet situé 5 Avenue de la Commune de Pa, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 21 443 m².

Programme et contexte

En juin 2023, BRAXTON RETAIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Avenue de la Commune de Pa, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2024 par la Ville de Brétigny-sur-Orge.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 495 m² sur une emprise foncière de 21 443 m². La surface de plancher créée atteint 1 172 m² - détails tertiaires : commerces 809 m², service public / intérêt collectif 686 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 495 m²
  • Surface du terrain : 21 443 m²
  • Référence cadastrale : BA 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/22
Foncier21 443 m²
Surface construite1 495 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRAXTON RETAIL
  • SIREN : 902922384
  • SIRET : 90292238400018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 566 m²
Surface après travaux (totale) 1 495 m²
Variation nette totale -71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 566 m² 486 m² 0 m² 1 243 m² 0 m² -757 m² 809 m²
Équipements publics 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total 1 566 m² 1 172 m² 0 m² 1 243 m² 0 m² -71 m² 1 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911032310022
  • Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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