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Permis de construire à Bretigny-Sur-Orge (91220) - 5 846 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0911032310012 délivré le 2023/11/16 à Bretigny-sur-Orge autorise une construction neuve pour un programme de 6 320 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEGENDRE IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 6 320 m² sur Avenue Marguerite Yourcena. Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 novembre 2023 par la commune de Bretigny-sur-Orge. Implanté Avenue Marguerite Yourcena, à Bretigny-Sur-Orge (91220), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de ZAC clause bois badeau - Lot BC7.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LEGENDRE IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 474 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 680 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 422 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 846 m² d’habitation et 474 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 320 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Bretigny-sur-Orge compte 27 106 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Marguerite Yourcena, Bretigny-Sur-Orge (91220).

Références cadastrales : BD, 260, BD, 260, BD, 261.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEGENDRE IMMOBILIER (SIREN 421061680, SIRET 42106168000037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Paris (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 680 m² · Surface après travaux (totale) : 6 320 m² · Variation nette totale : 5 640 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 846 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 846 m²	5 846 m²
Commerce	0 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²
Entrepôts	680 m²	0 m²	0 m²	680 m²	0 m²	-680 m²	0 m²
Total	680 m²	6 320 m²	0 m²	680 m²	0 m²	5 640 m²	6 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 846 m² créés; variation nette 5 846 m². Commerce : 474 m² créés; variation nette 474 m². Entrepôts : 680 m² démolis; variation nette -680 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 320 m²
Superficie du terrain	18 422 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 320 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0911032310012
Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bretigny-Sur-Orge (91220). Les travaux prévoient la création de 6 320 m² et des démolitions de 680 m²; la surface après travaux atteint 6 320 m². Le terrain couvre 18 422 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0911032310012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LEGENDRE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421061680
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42106168000037
Code postal du demandeur	75014
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Marguerite Yourcena
Lieu-dit du terrain	ZAC clause bois badeau - Lot BC7
Localité du terrain	Bretigny-sur-Orge
Code postal du terrain	91220
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	260
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	260
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	261
Superficie du terrain	18422
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5846
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	474
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	474
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	680
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	680
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6320