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Permis de construire à Bretigny-Sur-Orge (91220) - 3 973 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0911032010031 délivré le 2021/06/04 à BRETIGNY-SUR-ORGE autorise une construction neuve pour un programme de 4 142 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV BRETIGNY BC13-BC42, le programme résidentiel autorise la construction de 4 142 m² sur rue du Bois de Chatres. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 juin 2021 par la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE. Implanté rue du Bois de Chatres, à Bretigny-Sur-Orge (91220), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BRETIGNY BC13-BC42.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 696 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 973 m² d’habitation et 169 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 142 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

BRETIGNY-SUR-ORGE compte 27 106 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Bois de Chatres, Bretigny-Sur-Orge (91220).

Références cadastrales : BD, 242, BD, 323, BD, 249.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BRETIGNY BC13-BC42 (SIREN 821871894, SIRET 82187189400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 142 m² · Variation nette totale : 4 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 973 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 973 m²	3 973 m²
Commerce	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	0 m²	4 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 142 m²	4 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 973 m² créés; variation nette 3 973 m². Commerce : 169 m² créés; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 142 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 142 m²
Superficie du terrain	3 696 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 142 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0911032010031
Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bretigny-Sur-Orge (91220). Les travaux prévoient la création de 4 142 m²; la surface après travaux atteint 4 142 m². Le terrain couvre 3 696 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0911032010031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-14
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV BRETIGNY BC13-BC42
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821871894
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82187189400019
Code postal du demandeur	75014
Localité du demandeur	PARIS-14E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Bois de Chatres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRETIGNY-SUR-ORGE
Code postal du terrain	91220
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	242
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	323
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	249
Superficie du terrain	3696
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3973
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	169
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4142