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Déclaration préalable n°DP 0911031910101 à Brétigny-sur-Orge (91) non opposée le 16 octobre 2019 à COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0911031910101 délivré le 16 octobre 2019 par la ville de Brétigny-sur-Orge (91220), pour un projet situé 7 Place du Marche Couvert, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Place du Marche Couvert, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2019 par la Ville de Brétigny-sur-Orge.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 827 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 827 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 827 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/16
Surface construite1 827 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
  • SIREN : 219101037
  • SIRET : 21910103700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 808 m²
Surface après travaux (totale) 1 827 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 808 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 827 m²
Total 1 808 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911031910101
  • Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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