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Île-de-France
Essonne (91)
Brétigny-sur-Orge
Détail PC 0911031810018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0911031810018 délivré le 2018/09/12 à BRETIGNY-SUR-ORGE autorise une construction neuve pour un programme de 2 452 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV BRETIGNY BC13-BC42, le programme résidentiel autorise la construction de 2 452 m² sur RUE DU BOIS DE CHATRES. Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 septembre 2018 par la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE. Implanté RUE DU BOIS DE CHATRES, à Bretigny-Sur-Orge (91220), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BRETIGNY BC13-BC42.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 159 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 293 m² d’habitation et 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 452 m².
BRETIGNY-SUR-ORGE compte 27 106 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU BOIS DE CHATRES, Bretigny-Sur-Orge (91220).
Références cadastrales : BD, 249.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV BRETIGNY BC13-BC42 (SIREN 821871894, SIRET 82187189400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 452 m² · Variation nette totale : 2 452 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m² Commerce 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m² Total 0 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 452 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 293 m² créés; variation nette 2 293 m². Commerce : 159 m² créés; variation nette 159 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 452 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 452 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 452 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/09/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0911031810018 Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bretigny-Sur-Orge (91220). Les travaux prévoient la création de 2 452 m²; la surface après travaux atteint 2 452 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0911031810018
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV BRETIGNY BC13-BC42
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
821871894
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82187189400019
Code postal du demandeur
75014
Localité du demandeur
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU BOIS DE CHATRES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRETIGNY-SUR-ORGE
Code postal du terrain
91220
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
249
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2293
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
159
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2452
Tableau des données brutes de l'autorisation.
