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Déclaration préalable n°DP 0911031710046 à Brétigny-sur-Orge (91) non opposée le 22 mai 2017 à COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0911031710046 délivré le 22 mai 2017 par la ville de Brétigny-sur-Orge (91220), pour un projet situé 33 Boulevard de la Republique, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2017, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 33 Boulevard de la Republique, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 mai 2017 par la Ville de Brétigny-sur-Orge.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 063 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 063 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 063 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/22
Surface construite2 063 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
  • SIREN : 219101037
  • SIRET : 21910103700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 288 m²
Surface après travaux (totale) 2 063 m²
Variation nette totale -225 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 288 m² 5 m² 0 m² 230 m² 0 m² -225 m² 2 063 m²
Total 2 288 m² 5 m² 0 m² 230 m² 0 m² -225 m² 2 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911031710046
  • Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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