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Permis de construire à Bretigny-Sur-Orge (91220) - 1 576 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0911031710036 délivré le 2018/01/30 à Bretigny-sur-Orge autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 17 487 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRA NOBILIS, le projet commercial autorise la construction de 1 576 m² sur 12 rue du Poitou. Déposé en été 2017, autorisé le 30 janvier 2018 par la commune de Bretigny-sur-Orge. Implanté 12 rue du Poitou, à Bretigny-Sur-Orge (91220), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TERRA NOBILIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 576 m², dont 279 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 639 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 850 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 17 487 m².

Bretigny-sur-Orge compte 27 106 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue du Poitou, Bretigny-Sur-Orge (91220).

Références cadastrales : BC, 80.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRA NOBILIS (SIREN 322481516, SIRET 32248151600027, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Villemomble (93250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 550 m² · Surface après travaux (totale) : 17 487 m² · Variation nette totale : 937 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 185 m²	0 m²	0 m²	419 m²	0 m²	-419 m²	766 m²
Bureaux	7 296 m²	152 m²	0 m²	161 m²	48 m²	-57 m²	7 239 m²
Commerce	6 078 m²	1 340 m²	165 m²	0 m²	163 m²	1 342 m²	7 420 m²
Entrepôts	1 991 m²	84 m²	114 m²	59 m²	68 m²	71 m²	2 062 m²
Total	16 550 m²	1 576 m²	279 m²	639 m²	279 m²	937 m²	17 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 419 m² démolis; variation nette -419 m². Bureaux : 152 m² créés, 161 m² démolis, 48 m² transformés; variation nette -57 m². Commerce : 1 340 m² créés, 165 m² issus de transformation, 163 m² transformés; variation nette 1 342 m². Entrepôts : 84 m² créés, 114 m² issus de transformation, 59 m² démolis, 68 m² transformés; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 576 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	17 487 m²
Superficie du terrain	18 850 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite17 487 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0911031710036
Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bretigny-Sur-Orge (91220). Les travaux prévoient la création de 1 576 m², des transformations pour 558 m² et des démolitions de 639 m²; la surface après travaux atteint 17 487 m². Le terrain couvre 18 850 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0911031710036
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRA NOBILIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322481516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32248151600027
Code postal du demandeur	93250
Localité du demandeur	Villemomble
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Poitou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bretigny-sur-Orge
Code postal du terrain	91220
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	80
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18850
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	16550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	639
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	279
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1185
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	419
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	7296
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	152
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	161
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	48
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	6078
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1340
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	165
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	163
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1991
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	114
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	59
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	17487