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Permis de construire à Bretigny-Sur-Orge (91220) - 3 331 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0911031610018 délivré le 2016/10/13 à BRETIGNY-SUR-ORGE autorise une construction neuve pour un programme de 4 816 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOVALIS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 816 m² sur RUE DU BOIS DE CHATRES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 octobre 2016 par la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE. Implanté RUE DU BOIS DE CHATRES, à Bretigny-Sur-Orge (91220), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOVALIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 485 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 631 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 331 m² d’habitation et 1 485 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 816 m².

BRETIGNY-SUR-ORGE compte 27 106 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU BOIS DE CHATRES, Bretigny-Sur-Orge (91220).

Références cadastrales : BD, 205.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOVALIS (SIREN 814346466, SIRET 81434646600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PESSAC (33608)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 816 m² · Variation nette totale : 4 816 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 331 m²	3 331 m²
Bureaux	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²
Commerce	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	846 m²	0 m²	0 m²	0 m²	846 m²	846 m²
Total	0 m²	4 816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 816 m²	4 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 331 m² créés; variation nette 3 331 m². Bureaux : 506 m² créés; variation nette 506 m². Commerce : 133 m² créés; variation nette 133 m². Services publics / intérêt collectif : 846 m² créés; variation nette 846 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 816 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 816 m²
Superficie du terrain	3 631 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 816 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 57 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0911031610018
Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bretigny-Sur-Orge (91220). Les travaux prévoient la création de 4 816 m²; la surface après travaux atteint 4 816 m². Le terrain couvre 3 631 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0911031610018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-17
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NOVALIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	814346466
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81434646600018
Code postal du demandeur	33608
Localité du demandeur	PESSAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU BOIS DE CHATRES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRETIGNY-SUR-ORGE
Code postal du terrain	91220
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3631
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3331
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	506
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	133
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	846
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4816