← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brétigny-sur-Orge

Permis de construire à Bretigny-Sur-Orge (91220) - 1 440 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0911031410007 délivré le 2014/06/27 à BRETIGNY-SUR-ORGE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 020 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 440 m² sur 4 rue de la Croix Louis. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 juin 2014 par la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE. Implanté 4 rue de la Croix Louis, à Bretigny-Sur-Orge (91220), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de ECOLE MATERNELLE JACQUELINE AURIOL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 440 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 020 m².

BRETIGNY-SUR-ORGE compte 27 106 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de la Croix Louis, Bretigny-Sur-Orge (91220).

Références cadastrales : AR, 6.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE (SIREN 219101037, SIRET 21910103700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRETIGNY-SUR-ORGE (91224)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 680 m² · Surface après travaux (totale) : 3 020 m² · Variation nette totale : 1 340 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 680 m²	1 440 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 340 m²	3 020 m²
Total	1 680 m²	1 440 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 340 m²	3 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 440 m² créés, 100 m² démolis; variation nette 1 340 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 440 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 020 m²
Superficie du terrain	14 090 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 020 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0911031410007
Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bretigny-Sur-Orge (91220). Les travaux prévoient la création de 1 440 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 3 020 m². Le terrain couvre 14 090 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brétigny-sur-Orge (91220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - du petit Paris - diminution de surface sans transformation - 26 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue du Languedoc - transformation avec extension de surface - 987 m² Industrie
2025 - avenue du centre d'essais - extension de surface sans transformation - 172 212 m² Bureau
2025 - la Maison Neuve Chemin de - nouvelle construction - 4 734 m² Commerce
2025 - rue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 101 m² Commerce
2025 - Rue Henri Douard - extension de surface sans transformation - 3 505 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de la Desserte Indus - nouvelle construction - 2 089 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Jean Rongiere - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Brétigny-sur-Orge

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0911031410007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219101037
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21910103700014
Code postal du demandeur	91224
Localité du demandeur	BRETIGNY-SUR-ORGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Croix Louis
Lieu-dit du terrain	ECOLE MATERNELLE JACQUELINE AURIOL
Localité du terrain	BRETIGNY-SUR-ORGE
Code postal du terrain	91220
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14090
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1680
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1440
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3020