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Île-de-France
Essonne (91)
Brétigny-sur-Orge
Détail PC 0911031310026
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0911031310026 délivré le 2013/10/10 à BRETIGNY-SUR-ORGE autorise une diminution de surface pour un programme de 351 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LOUNA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 769 m² sur 110 RUE DU DOCTEUR BABIN. Il prévoit ensuite 178 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 octobre 2013 par la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE. Implanté 110 RUE DU DOCTEUR BABIN, à Bretigny-Sur-Orge (91220), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LOUNA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 769 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 187 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 198 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 351 m².
BRETIGNY-SUR-ORGE compte 27 106 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 110 RUE DU DOCTEUR BABIN, Bretigny-Sur-Orge (91220).
Références cadastrales : AK, 657.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LOUNA (SIREN 791772999, SIRET 79177299900011, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité PALAISEAU (91120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 942 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : -591 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m² Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m² Commerce 942 m² 0 m² 0 m² 769 m² 0 m² -769 m² 173 m² Total 942 m² 178 m² 0 m² 769 m² 0 m² -591 m² 351 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 153 m² créés; variation nette 153 m². Bureaux : 25 m² créés; variation nette 25 m². Commerce : 769 m² démolis; variation nette -769 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 178 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 351 m² Superficie du terrain 1 187 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 351 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/10/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0911031310026 Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bretigny-Sur-Orge (91220). Les travaux prévoient la création de 178 m² et des démolitions de 769 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 1 187 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0911031310026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LOUNA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
791772999
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79177299900011
Code postal du demandeur
91120
Localité du demandeur
PALAISEAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
110
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU DOCTEUR BABIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRETIGNY-SUR-ORGE
Code postal du terrain
91220
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
657
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1187
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
153
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
942
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
769
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
351
Tableau des données brutes de l'autorisation.
