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Permis de construire à Bretigny-Sur-Orge (91220) - 6 238 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0911031310021 délivré le 2013/10/29 à BRETIGNY-SUR-ORGE autorise une construction neuve pour un programme de 8 700 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV BRETIGNY BOIS BADEAU, le programme résidentiel autorise la construction de 8 700 m² sur PLACE GARCIA LORCA. Déposé au printemps 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE. Implanté PLACE GARCIA LORCA, à Bretigny-Sur-Orge (91220), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BRETIGNY BOIS BADEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 462 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 238 m² d’habitation et 2 462 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 700 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

BRETIGNY-SUR-ORGE compte 27 106 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE GARCIA LORCA, Bretigny-Sur-Orge (91220).

Références cadastrales : BD, 201, BD, 22, BD, 23.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BRETIGNY BOIS BADEAU (SIREN 800347460, SIRET 80034746000027, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 700 m² · Variation nette totale : 8 700 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 238 m²	6 238 m²
Commerce	0 m²	735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	735 m²	735 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 727 m²	1 727 m²
Total	0 m²	8 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 700 m²	8 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 238 m² créés; variation nette 6 238 m². Commerce : 735 m² créés; variation nette 735 m². Services publics / intérêt collectif : 1 727 m² créés; variation nette 1 727 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 700 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 700 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 700 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0911031310021
Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bretigny-Sur-Orge (91220). Les travaux prévoient la création de 8 700 m²; la surface après travaux atteint 8 700 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0911031310021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-29
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV BRETIGNY BOIS BADEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	800347460
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80034746000027
Code postal du demandeur	75009
Localité du demandeur	PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE GARCIA LORCA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRETIGNY-SUR-ORGE
Code postal du terrain	91220
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	22
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	23
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6238
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	735
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1727
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	8700