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Permis de construire à Bretigny-Sur-Orge (91220) - 16 330 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0911031210089 délivré le 2013/07/11 à BRETIGNY-SUR-ORGE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 16 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BRETIGNY COCHET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 16 330 m² sur 7 - 1 rue de la Desserte Industr. Déposé en hiver 2012, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE. Implanté 7 - 1 rue de la Desserte Industr, à Bretigny-Sur-Orge (91220), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI BRETIGNY COCHET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 16 330 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 211 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 574 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 330 m².

BRETIGNY-SUR-ORGE compte 27 106 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 - 1 rue de la Desserte Industr, Bretigny-Sur-Orge (91220).

Références cadastrales : BC, 10, BC, 82.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BRETIGNY COCHET (SIREN 538639527, SIRET 53863952700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 443 m² · Surface après travaux (totale) : 16 330 m² · Variation nette totale : 14 887 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²	0 m²	-232 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Entrepôts	1 211 m²	16 023 m²	0 m²	1 211 m²	0 m²	14 812 m²	16 023 m²
Total	1 443 m²	16 330 m²	0 m²	1 443 m²	0 m²	14 887 m²	16 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 232 m² démolis; variation nette -232 m². Bureaux : 307 m² créés; variation nette 307 m². Entrepôts : 16 023 m² créés, 1 211 m² démolis; variation nette 14 812 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	16 330 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	232 m²
Surface après travaux (totale)	16 330 m²
Superficie du terrain	37 574 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 330 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0911031210089
Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bretigny-Sur-Orge (91220). Les travaux prévoient la création de 16 330 m² et des démolitions de 1 443 m²; la surface après travaux atteint 16 330 m². Le terrain couvre 37 574 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0911031210089
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BRETIGNY COCHET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538639527
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53863952700018
Code postal du demandeur	78140
Localité du demandeur	VELIZY-VILLACOUBLAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7 - 1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Desserte Industr
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRETIGNY-SUR-ORGE
Code postal du terrain	91220
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	82
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	37574
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	232
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	307
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1211
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	16023
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1211
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16330