Permis de construire à Bretigny (21490) - 62 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02110724D0012 délivré le 2025/02/05 à BRETIGNY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 571 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BRETIGNY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 5 février 2025 par la commune de BRETIGNY. Implanté 13 Grande Rue, à Bretigny (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETIGNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 826 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 469 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 571 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BRETIGNY compte 903 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BRETIGNY (SIREN 212101075, SIRET 21210107500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRETIGNY (21490)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 509 m² · Surface après travaux (totale) : 571 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
56 m²
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
46 m²
102 m²
Commerce
89 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
101 m²
Entrepôts
364 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
-46 m²
318 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
509 m²
62 m²
46 m²
0 m²
46 m²
62 m²
571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m². Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m². Entrepôts : 46 m² transformés; variation nette -46 m². Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
62 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
571 m²
Superficie du terrain
826 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite571 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bretigny (21490). Les travaux prévoient la création de 62 m² et des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 571 m². Le terrain couvre 826 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bretigny (21490)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
