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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Bretigny
Détail PC 02110722D0023
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°02110722D0023 délivré le 2022/12/26 à BRETIGNY autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 407 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ENTRE MEIX ET NORGE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur 10 TE RUE DU MEIX MOUCHARD. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 décembre 2022 par la commune de BRETIGNY. Implanté 10 TE RUE DU MEIX MOUCHARD, à Bretigny (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ENTRE MEIX ET NORGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 863 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 407 m².
BRETIGNY compte 903 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 TE RUE DU MEIX MOUCHARD, Bretigny (21490).
Références cadastrales : AD, 100, AD, 339, AD, 340.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENTRE MEIX ET NORGE (SIREN 914869284, SIRET 91486928400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRETIGNY (21490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : -40 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 40 m² 0 m² 90 m² 40 m² 0 m² 50 m² 90 m² Entrepôts 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 317 m² Total 447 m² 0 m² 90 m² 40 m² 90 m² -40 m² 407 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 90 m² issus de transformation, 40 m² démolis; variation nette 50 m². Entrepôts : 90 m² transformés; variation nette -90 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 407 m² Superficie du terrain 1 863 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 407 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/12/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02110722D0023 Code commune INSEE : 21107 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bretigny (21490). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 1 863 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02110722D0023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENTRE MEIX ET NORGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
914869284
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91486928400010
Code postal du demandeur
21490
Localité du demandeur
BRETIGNY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10 TE
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU MEIX MOUCHARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRETIGNY
Code postal du terrain
21490
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
100
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
339
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
340
Superficie du terrain
1863
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
90
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
40
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
90
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
40
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
407
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
90
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
407
Tableau des données brutes de l'autorisation.
