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Permis de construire à Bretigny (21490) - 62 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02110721D0018 délivré le 2021/05/25 à BRETIGNY autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 62 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC NORGE ET TILLE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 mai 2021 par la commune de BRETIGNY. Implanté 47 route de norges, à Bretigny (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CC NORGE ET TILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (62 m² issues de transformation, 62 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 62 m².

BRETIGNY compte 903 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 route de norges, Bretigny (21490).

Références cadastrales : AA, 126.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC NORGE ET TILLE (SIREN 200069540, SIRET 20006954000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BRETIGNY (21490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²62 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Entrepôts62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²-62 m²0 m²
Total62 m²0 m²62 m²0 m²62 m²0 m²62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 62 m² issus de transformation; variation nette 62 m². Entrepôts : 62 m² transformés; variation nette -62 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)62 m²
Superficie du terrain700 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite62 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2021/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02110721D0018
  • Code commune INSEE : 21107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bretigny (21490). Les travaux prévoient des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 700 m².

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