← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bretignolles-sur-Mer

Permis de construire à Bretignolles Sur Mer (85470) - 1 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08503523C0227 délivré le 2023/08/23 à BRETIGNOLLES SUR MER autorise une extension de surface pour un bâtiment de 161 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MULLET BAY, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur 23 RUE DE L EGLISE. Déposé en été 2023, autorisé le 23 août 2023 par la commune de BRETIGNOLLES SUR MER. Implanté 23 RUE DE L EGLISE, à Bretignolles Sur Mer (85470), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par MULLET BAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 183 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 161 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BRETIGNOLLES SUR MER compte 5 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DE L EGLISE, Bretignolles Sur Mer (85470).

Références cadastrales : AY, 596.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MULLET BAY (SIREN 817637325, SIRET 81763732500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRETIGNOLLES SUR MER (85470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	160 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	161 m²
Total	160 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	161 m²
Superficie du terrain	183 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite161 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08503523C0227
Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bretignolles Sur Mer (85470). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 183 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bretignolles-sur-Mer (85470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue thomas edison - extension de surface sans transformation - 587 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE DES DUNES - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 697 m² Commerce
2025 - rue du Fief - extension de surface sans transformation - 96 m² Commerce
2025 - Rue Blaise Pascal - extension de surface sans transformation - 109 m² Entrepôt
2025 - L'ISLEAU - nouvelle construction - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE GUTENBERG - nouvelle construction - 888 m² Entrepôt
2024 - RUE BLAISE PASCAL - nouvelle construction - 179 m² Bureau
2024 - RUE THOMAS EDISON - extension de surface sans transformation - 543 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bretignolles-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08503523C0227
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MULLET BAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	817637325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81763732500017
Code postal du demandeur	85470
Localité du demandeur	BRETIGNOLLES SUR MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRETIGNOLLES SUR MER
Code postal du terrain	85470
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	596
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	183
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	161