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Pays de la Loire
Vendée (85)
Bretignolles-sur-Mer
Détail PC 08503522C0068
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08503522C0068 délivré le 2022/10/20 à BRETIGNOLLES SUR MER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 367 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par YOYO & CO, le projet commercial autorise la construction de 111 m² sur 12 rue Blaise Pascal. Déposé en été 2022, autorisé le 20 octobre 2022 par la commune de BRETIGNOLLES SUR MER. Implanté 12 rue Blaise Pascal, à Bretignolles Sur Mer (85470), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par YOYO & CO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 247 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 367 m².
BRETIGNOLLES SUR MER compte 5 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 rue Blaise Pascal, Bretignolles Sur Mer (85470).
Références cadastrales : B, 554.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage YOYO & CO (SIREN 883530826, SIRET 88353082600014, APE 56.10C, catégorie juridique 5499, localité BRETIGNOLLES SUR MER (85470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 111 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² Commerce 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m² Entrepôts 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m² Total 256 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 367 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 78 m² créés; variation nette 78 m². Entrepôts : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 111 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 367 m² Superficie du terrain 1 198 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 367 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/10/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08503522C0068 Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bretignolles Sur Mer (85470). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 1 198 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08503522C0068
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
YOYO & CO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
883530826
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88353082600014
Code postal du demandeur
85470
Localité du demandeur
BRETIGNOLLES SUR MER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Blaise Pascal
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRETIGNOLLES SUR MER
Code postal du terrain
85470
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
554
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1198
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
136
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
367
Tableau des données brutes de l'autorisation.
