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Permis de construire n°PC 08503519C0045 à Bretignolles-sur-Mer (85) délivré le 6 juin 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08503519C0045 délivré le 6 juin 2019 par la ville de Bretignolles-sur-Mer (85470), pour un projet situé 19 Rue du Petit Rocher, BRETIGNOLLES SUR MER (85470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 531 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue du Petit Rocher, BRETIGNOLLES SUR MER (85470), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2019 par la Ville de Bretignolles-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 295 m² dont habitation (190 m²) et locaux (105 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 295 m²
  • Surface du terrain : 1 531 m²
  • Référence cadastrale : BN 626

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/06
Foncier1 531 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES SABLES D OLONNE (85100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 295 m²
Variation nette totale 295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08503519C0045
  • Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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