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Déclaration préalable n°DP 08503515C0085 à Bretignolles-sur-Mer (85) non opposée le 17 août 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08503515C0085 délivré le 17 août 2015 par la ville de Bretignolles-sur-Mer (85470), pour un projet situé 24 Route de Saint Gilles, BRETIGNOLLES SUR MER (85470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 38 506 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Route de Saint Gilles, BRETIGNOLLES SUR MER (85470), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 août 2015 par la Ville de Bretignolles-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 687 m² sur une emprise foncière de 38 506 m². La surface de plancher créée atteint 233 m² - détails tertiaires : hôtellerie 687 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 687 m²
  • Surface du terrain : 38 506 m²
  • Référence cadastrale : AW 19, AW 20, AW 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/17
Foncier38 506 m²
Surface construite687 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 454 m²
Surface après travaux (totale) 687 m²
Variation nette totale 233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 454 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 687 m²
Total 454 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08503515C0085
  • Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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