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Déclaration préalable n°DP 08503513C0046 à Bretignolles-sur-Mer (85) non opposée le 27 mai 2013 à PIERRE TESSON CONSTRUCTIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08503513C0046 délivré le 27 mai 2013 par la ville de Bretignolles-sur-Mer (85470), pour un projet situé Rue des Ridelles, BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 447 m².

Programme et contexte

En mai 2013, PIERRE TESSON CONSTRUCTIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Ridelles, BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 mai 2013 par la Ville de Bretignolles-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 135 m² sur une emprise foncière de 447 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : 447 m²
  • Référence cadastrale : AX 675

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/27
Foncier447 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRE TESSON CONSTRUCTIONS
  • SIREN : 529214066
  • SIRET : 52921406600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 127 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 127 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 135 m²
Total 127 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2013
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08503513C0046
  • Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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