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Permis de construire à Bretignolles (79140) - 263 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07905016E0007 délivré le 2016/11/09 à BRETIGNOLLES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 263 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRETIGNOLLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 263 m² sur Lieu-dit RUE DE LA PIERRE SONNANTE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 novembre 2016 par la commune de BRETIGNOLLES. Implanté Lieu-dit RUE DE LA PIERRE SONNANTE, à Bretignolles (79140), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de RUE DE LA PIERRE SONNANTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETIGNOLLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 263 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 506 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 263 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BRETIGNOLLES compte 594 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE DE LA PIERRE SONNANTE, Bretignolles (79140).

Références cadastrales : AO, 316.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRETIGNOLLES (SIREN 217900505, SIRET 21790050500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRETIGNOLLES (79140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : 263 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Total	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 263 m² créés; variation nette 263 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	263 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	263 m²
Superficie du terrain	1 506 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite263 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07905016E0007
Code commune INSEE : 79050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bretignolles (79140). Les travaux prévoient la création de 263 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 1 506 m².

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2025 - 0790502500001 - diminution de surface sans transformation - 816 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - ZI La Faye - nouvelle construction - 2 062 m² Industrie
2023 - ZI LA FAYE - extension de surface sans transformation - 42 203 m² Industrie
2022 - ZI LA FAYE - nouvelle construction - 661 m² Bureau
2021 - RUE DE L'ETANG - extension de surface sans transformation - 1 180 m² Commerce
2021 - 07905021E0003 - extension de surface sans transformation - 5 131 m² Industrie
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Voir toutes les autorisations à Bretignolles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07905016E0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-13
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BRETIGNOLLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217900505
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21790050500017
Code postal du demandeur	79140
Localité du demandeur	BRETIGNOLLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	RUE DE LA PIERRE SONNANTE
Localité du terrain	BRETIGNOLLES
Code postal du terrain	79140
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	316
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1506
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	263
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	263