Permis de construire à Bretigney-Notre-Dame (25110) - 734 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02509412D0004 délivré le 2013/03/16 à Bretigney-Notre-Dame autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 734 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 734 m² sur Lieu-dit La Cotiere. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 16 mars 2013 par la commune de Bretigney-Notre-Dame. Implanté Lieu-dit La Cotiere, à Bretigney-Notre-Dame (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Cotiere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 734 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 734 m².
Bretigney-Notre-Dame compte 120 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Cotiere, Bretigney-Notre-Dame (25110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Silley-Blefond (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 734 m² · Variation nette totale : 734 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
734 m²
0 m²
0 m²
0 m²
734 m²
734 m²
Total
0 m²
734 m²
0 m²
0 m²
0 m²
734 m²
734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 734 m² créés; variation nette 734 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
734 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
734 m²
Superficie du terrain
40 740 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite734 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bretigney-Notre-Dame (25110). Les travaux prévoient la création de 734 m²; la surface après travaux atteint 734 m². Le terrain couvre 40 740 m².
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