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Hauts-de-France
Oise (60)
Breteuil
Détail PC 06010417T0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06010417T0002 délivré le 2017/04/13 à BRETEUIL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 373 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 161 m² sur route de Montdidier. Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 avril 2017 par la commune de BRETEUIL. Implanté route de Montdidier, à Breteuil (60120), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 161 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 51 822 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 373 m².
BRETEUIL compte 4 156 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route de Montdidier, Breteuil (60120).
Références cadastrales : C, 244, C, 245, C, 247.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA (SIREN 562038430, SIRET 56203843000012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5699, localité PARIS (75010)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 212 m² · Surface après travaux (totale) : 10 373 m² · Variation nette totale : 2 161 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 8 212 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 10 373 m² Total 8 212 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 10 373 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 161 m² créés; variation nette 2 161 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 161 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 373 m² Superficie du terrain 51 822 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 373 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/04/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06010417T0002 Code commune INSEE : 60104 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Breteuil (60120). Les travaux prévoient la création de 2 161 m²; la surface après travaux atteint 10 373 m². Le terrain couvre 51 822 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60104
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06010417T0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
562038430
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56203843000012
Code postal du demandeur
75010
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Montdidier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRETEUIL
Code postal du terrain
60120
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
244
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
245
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
247
Superficie du terrain
51822
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8212
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2161
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10373
Tableau des données brutes de l'autorisation.
