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Permis de construire n°PC 02711223I0011 à Breteuil (27) accordé le 15 décembre 2023 à SOCIETE NOUVELLE BRETEUIL ARMATURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02711223I0011 délivré le 15 décembre 2023 par la ville de Breteuil (27160), pour un projet situé 575 Rue des Sephirs, BRETEUIL (27160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 51 536 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SOCIETE NOUVELLE BRETEUIL ARMATURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 575 Rue des Sephirs, BRETEUIL (27160), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2023 par la Ville de Breteuil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 996 m² sur une emprise foncière de 51 536 m². La surface de plancher créée atteint 106 m² - détails tertiaires : bureaux 570 m², entreposage 106 m², industrie 9 320 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 996 m²
  • Surface du terrain : 51 536 m²
  • Référence cadastrale : XH 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2023
Foncier51 536 m²
Surface construite9 996 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE NOUVELLE BRETEUIL ARMATURES
  • SIREN : 422648964
  • SIRET : 42264896400019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.93Z
  • Localisation du demandeur : ST PRIEST (69800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 890 m²
Surface après travaux (totale) 9 996 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Industrie 9 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 320 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 9 890 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 9 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02711223I0011
  • Code commune INSEE : 27112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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