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Eure (27)
Breteuil
Détail PC 02711223I0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02711223I0006 délivré le 2023/07/28 à BRETEUIL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 279 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DE PILLEBOURSE, le projet de locaux autorise la construction de 975 m² sur PILLEBOURSE. Déposé en été 2023, autorisé le 28 juillet 2023 par la commune de BRETEUIL. Implanté PILLEBOURSE, à Breteuil (27160), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE PILLEBOURSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 975 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 60 534 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 257 m² d’habitation et 4 022 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 279 m².
BRETEUIL compte 4 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PILLEBOURSE, Breteuil (27160).
Références cadastrales : XE, 23, XE, 31, XE, 77.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DE PILLEBOURSE (SIREN 433790771, SIRET 43379077100011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité BRETEUIL (anciennement BRETEUIL (27160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 304 m² · Surface après travaux (totale) : 4 279 m² · Variation nette totale : 975 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² Agricole 3 047 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 022 m² Total 3 304 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 279 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 975 m² créés; variation nette 975 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 975 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 279 m² Superficie du terrain 60 534 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 279 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02711223I0006 Code commune INSEE : 27112 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Breteuil (27160). Les travaux prévoient la création de 975 m²; la surface après travaux atteint 4 279 m². Le terrain couvre 60 534 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02711223I0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DE PILLEBOURSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433790771
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43379077100011
Code postal du demandeur
27160
Localité du demandeur
BRETEUIL (anciennement BRETEUIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PILLEBOURSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRETEUIL
Code postal du terrain
27160
sec_cadastre1
XE
num_cadastre1
23
sec_cadastre2
XE
num_cadastre2
31
sec_cadastre3
XE
num_cadastre3
77
Superficie du terrain
60534
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
257
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
975
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3047
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
975
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4279
Tableau des données brutes de l'autorisation.
