Permis de construire à Breteuil (27160) - 326 m² destination Artisanat autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02711223I0005 délivré le 2023/06/19 à BRETEUIL autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 326 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI A.S.R. IMMO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (652 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 juin 2023 par la commune de BRETEUIL. Implanté Rue Victor Auguste Moncel, à Breteuil (27160), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZAC Le Clos Fouquet.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI A.S.R. IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (326 m² issues de transformation, 326 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 321 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 326 m².
BRETEUIL compte 4 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Victor Auguste Moncel, Breteuil (27160).
SCI A.S.R. IMMO (SIREN 951935386, SIRET 95193538600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARBOIS (anciennement LE CHESNE) (27160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Bureaux
109 m²
0 m²
109 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Artisanat
217 m²
0 m²
217 m²
0 m²
217 m²
217 m²
Total
326 m²
0 m²
326 m²
0 m²
326 m²
326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 109 m² issus de transformation, 109 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 217 m² issus de transformation, 217 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
326 m²
Superficie du terrain
1 321 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite326 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/06/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Breteuil (27160). Les travaux prévoient des transformations pour 652 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 1 321 m².
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