Permis de construire à Breteuil (27160) - 472 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02711222I0011 délivré le 2023/02/28 à BRETEUIL autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 472 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (944 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 février 2023 par la commune de BRETEUIL. Implanté 31 RUE ARISTIDE BRIAND, à Breteuil (27160), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (472 m² issues de transformation, 472 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 472 m².
BRETEUIL compte 4 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 RUE ARISTIDE BRIAND, Breteuil (27160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRETEUIL (anciennement BRETEUIL (27160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Commerce
472 m²
0 m²
472 m²
0 m²
472 m²
472 m²
Total
472 m²
0 m²
472 m²
0 m²
472 m²
472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 472 m² issus de transformation, 472 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
472 m²
Superficie du terrain
230 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite472 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/02/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Breteuil (27160). Les travaux prévoient des transformations pour 944 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 230 m².
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