Permis de construire à Breteuil (27160) - 84 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02711216I0014 délivré le 2016/11/28 à BRETEUIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 300 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION JULES LEDEIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 84 m² sur 366 Rue Guillaume Le Conqueran. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 novembre 2016 par la commune de BRETEUIL. Implanté 366 Rue Guillaume Le Conqueran, à Breteuil (27160), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION JULES LEDEIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 362 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 300 m².
BRETEUIL compte 4 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 366 Rue Guillaume Le Conqueran, Breteuil (27160).
ASSOCIATION JULES LEDEIN (SIREN 780794251, SIRET 78079425100048, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité BRETEUIL S ITON (27160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 216 m² · Surface après travaux (totale) : 5 300 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
5 216 m²
84 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
5 300 m²
Total
5 216 m²
84 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
5 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 84 m² créés; variation nette 84 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
84 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 300 m²
Superficie du terrain
23 362 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 300 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/11/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Breteuil (27160). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 5 300 m². Le terrain couvre 23 362 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Breteuil (27160)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
