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Permis de construire n°PC 02711215I0006 à Breteuil (27) délivré le 9 novembre 2015 à RUBBER PROCESS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02711215I0006 délivré le 9 novembre 2015 par la ville de Breteuil (27160), pour un projet situé 22 Route de Sainte Marguerite, BRETEUIL S ITON (27160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 440 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, RUBBER PROCESS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Route de Sainte Marguerite, BRETEUIL S ITON (27160), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2015 par la Ville de Breteuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 159 m² sur une emprise foncière de 1 440 m². La surface de plancher créée atteint 159 m² - détails tertiaires : bureaux 159 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 159 m²
  • Surface du terrain : 1 440 m²
  • Référence cadastrale : AB 329

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 22 Route de Sainte Marguerite, Breteuil (27160)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation09/11/2015
Foncier1 440 m²
Surface construite159 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RUBBER PROCESS
  • SIREN : 583650908
  • SIRET : 58365090800010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 22.19Z
  • Localisation du demandeur : BRETEUIL S ITON (27160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 159 m²
Variation nette totale 159 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02711215I0006
  • Code commune INSEE : 27112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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