Permis de construire à Breteuil (27160) - 303 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02711215I0009 délivré le 2016/04/04 à BRETEUIL autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 303 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOCAPOSTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 avril 2016 par la commune de BRETEUIL. Implanté 746 Rue Guillaume le Conqueran, à Breteuil (27160), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LOCAPOSTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (240 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 880 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 303 m².
BRETEUIL compte 4 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 746 Rue Guillaume le Conqueran, Breteuil (27160).
Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
63 m²
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
17 m²
80 m²
Artisanat
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
-240 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
223 m²
0 m²
0 m²
223 m²
223 m²
Total
303 m²
0 m²
240 m²
0 m²
240 m²
0 m²
303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 17 m² issus de transformation; variation nette 17 m². Artisanat : 240 m² transformés; variation nette -240 m². Entrepôts : 223 m² issus de transformation; variation nette 223 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
303 m²
Superficie du terrain
12 880 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite303 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/04/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Breteuil (27160). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 12 880 m².
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