Permis de construire à Breteuil (27160) - 57 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02711212F0013 délivré le 2013/02/18 à Breteuil autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 321 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BRETEUIL, le projet de locaux autorise la construction de 57 m² sur RUE Guillaume le Conquerant. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 février 2013 par la commune de Breteuil. Implanté RUE Guillaume le Conquerant, à Breteuil (27160), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BRETEUIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 321 m².
Breteuil compte 4 287 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Guillaume le Conquerant, Breteuil (27160).
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BRETEUIL (SIREN 242700615, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Breteuil (27160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 264 m² · Surface après travaux (totale) : 1 321 m² · Variation nette totale : 57 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
1 264 m²
57 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
1 321 m²
Total
1 264 m²
57 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
1 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 57 m² créés; variation nette 57 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
57 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 321 m²
Superficie du terrain
5 950 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 321 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/02/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Breteuil (27160). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 1 321 m². Le terrain couvre 5 950 m².
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