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Déclaration préalable n°DP 04603823S0006 à Bretenoux (46) non opposée le 3 mars 2023 à COMMUNE DE BRETENOUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04603823S0006 délivré le 3 mars 2023 par la ville de Bretenoux (46130), pour un projet situé Chemin du Moulin de Cere, BRETENOUX (46130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 497 m².

Programme et contexte

En février 2023, COMMUNE DE BRETENOUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin du Moulin de Cere, BRETENOUX (46130), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2023 par la Ville de Bretenoux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 m² sur une emprise foncière de 5 497 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : 5 497 m²
  • Référence cadastrale : 0B 10, 0B 12

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemin du Moulin de Cere, Bretenoux (46130)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/03
Foncier5 497 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRETENOUX
  • SIREN : 214600389
  • SIRET : 21460038900016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRETENOUX (46130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Durée du chantier : 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04603823S0006
  • Code commune INSEE : 46038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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