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Permis de construire à Bretenoux (46130) - 1 080 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04603822S0002 délivré le 2022/09/06 à BRETENOUX autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 080 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 1 080 m² sur AV CHARLES DE GAULLE. Déposé en été 2022, autorisé le 6 septembre 2022 par la commune de BRETENOUX. Implanté AV CHARLES DE GAULLE, à Bretenoux (46130), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 080 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 080 m².

BRETENOUX compte 1 389 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV CHARLES DE GAULLE, Bretenoux (46130).

Références cadastrales : 0A, 83, 0A, 80.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MEDARD DE PRESQUE (46400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 080 m² · Variation nette totale : 1 080 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²540 m²0 m²0 m²0 m²540 m²540 m²
Artisanat0 m²378 m²0 m²0 m²0 m²378 m²378 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Total0 m²1 080 m²0 m²0 m²0 m²1 080 m²1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 540 m² créés; variation nette 540 m². Artisanat : 378 m² créés; variation nette 378 m². Services publics / intérêt collectif : 162 m² créés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 080 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 080 m²
Superficie du terrain6 880 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 080 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04603822S0002
  • Code commune INSEE : 46038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bretenoux (46130). Les travaux prévoient la création de 1 080 m²; la surface après travaux atteint 1 080 m². Le terrain couvre 6 880 m².

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