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Permis de construire à Bretenoux (46130) - 1 432 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04603819S0006 délivré le 2019/10/23 à BRETENOUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 432 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 824 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 23 octobre 2019 par la commune de BRETENOUX. Implanté 13 AV CHARLES DE GAULLE, à Bretenoux (46130), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (335 m² issues de transformation, 1 185 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 941 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 077 m² d’habitation et 355 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 432 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

BRETENOUX compte 1 389 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 AV CHARLES DE GAULLE, Bretenoux (46130).

Références cadastrales : AB, 12, AB, 15, AB, 482.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI (SIREN 482839073, SIRET 48283907300020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRETENOUX (46130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 432 m² · Surface après travaux (totale) : 1 432 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	227 m²	0 m²	1 077 m²	0 m²	227 m²	850 m²	1 077 m²
Hébergement	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	-850 m²	0 m²
Commerce	355 m²	0 m²	335 m²	0 m²	335 m²	0 m²	355 m²
Total	1 432 m²	0 m²	1 412 m²	0 m²	1 412 m²	0 m²	1 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 077 m² issus de transformation, 227 m² transformés; variation nette 850 m². Hébergement : 850 m² transformés; variation nette -850 m². Commerce : 335 m² issus de transformation, 335 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	227 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 432 m²
Superficie du terrain	1 941 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 432 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2019/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04603819S0006
Code commune INSEE : 46038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bretenoux (46130). Les travaux prévoient des transformations pour 2 824 m²; la surface après travaux atteint 1 432 m². Le terrain couvre 1 941 m².

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2023 - DE LA LIBERATION - nouvelle construction - 42 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bretenoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04603819S0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-13
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'IMMOBILIERE DE LA CERE SCI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482839073
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48283907300020
Code postal du demandeur	46130
Localité du demandeur	BRETENOUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRETENOUX
Code postal du terrain	46130
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	482
Superficie du terrain	1941
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	227
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1077
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1185
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	850
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	850
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	355
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	335
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	335
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1432