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Permis de construire à Bretenoux (46130) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04603816S0006 délivré le 2016/11/22 à BRETENOUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 843 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CYLAUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (978 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 novembre 2016 par la commune de BRETENOUX. Implanté AV DE LA LIBERATION, à Bretenoux (46130), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CYLAUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 228 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 508 m² d’habitation et 335 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 843 m².

BRETENOUX compte 1 389 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE LA LIBERATION, Bretenoux (46130).

Références cadastrales : AB, 190, AB, 191, AB, 192.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CYLAUR (SIREN 538086075, SIRET 53808607500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRETENOUX (46130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 824 m² · Surface après travaux (totale) : 843 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation489 m²19 m²489 m²0 m²489 m²19 m²508 m²
Commerce335 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²335 m²
Total824 m²19 m²489 m²0 m²489 m²19 m²843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 19 m² créés, 489 m² issus de transformation, 489 m² transformés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée489 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)843 m²
Superficie du terrain228 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite843 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04603816S0006
  • Code commune INSEE : 46038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bretenoux (46130). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 978 m²; la surface après travaux atteint 843 m². Le terrain couvre 228 m².

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