Permis de construire à La Breteniere (25640) - 1 207 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02509214C0001 délivré le 2014/09/29 à La Breteniere autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 707 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 207 m² sur Lieu-dit LA CHAILLE. Déposé en été 2014, autorisé le 29 septembre 2014 par la commune de La Breteniere. Implanté Lieu-dit LA CHAILLE, à La Breteniere (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LA CHAILLE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 207 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 56 460 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 707 m².
La Breteniere compte 70 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA CHAILLE, La Breteniere (25640).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Breteniere (25640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 500 m² · Surface après travaux (totale) : 3 707 m² · Variation nette totale : 1 207 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 500 m²
1 207 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 207 m²
3 707 m²
Total
2 500 m²
1 207 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 207 m²
3 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 207 m² créés; variation nette 1 207 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 207 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 707 m²
Superficie du terrain
56 460 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 707 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/09/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Breteniere (25640). Les travaux prévoient la création de 1 207 m²; la surface après travaux atteint 3 707 m². Le terrain couvre 56 460 m².
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