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Permis de construire n°PC 02110613R0006 à Bretenière (21) délivré le 2 septembre 2013 à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02110613R0006 délivré le 2 septembre 2013 par la ville de Bretenière (21110), pour un projet situé Route Departementale 31 de, BRETENIERE (21110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 200 055 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale 31 de, BRETENIERE (21110), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2013 par la Ville de Bretenière.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 320 m² sur une emprise foncière de 200 055 m². La surface de plancher créée atteint 938 m² - détails tertiaires : bureaux 8 320 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 320 m²
  • Surface du terrain : 200 055 m²
  • Référence cadastrale : B 287

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/02
Foncier200 055 m²
Surface construite8 320 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD)
  • SIREN : 514021856
  • SIRET : 51402185600034
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : DIJON (21079)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 532 m²
Surface après travaux (totale) 8 320 m²
Variation nette totale -212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 8 532 m² 938 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -212 m² 8 320 m²
Total 8 532 m² 938 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -212 m² 8 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02110613R0006
  • Code commune INSEE : 21106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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