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Permis de construire à Breteniere (21110) - 938 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02110613R0006 délivré le 2013/09/02 à BRETENIERE autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 8 320 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE, le projet de locaux autorise la construction de 938 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE 31 DE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 septembre 2013 par la commune de BRETENIERE. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE 31 DE, à Breteniere (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 938 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 150 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 200 055 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 320 m².

BRETENIERE compte 912 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE 31 DE, Breteniere (21110).

Références cadastrales : B, 287.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SIREN 514021856, SIRET 51402185600034, APE 41.10C, catégorie juridique 5599, localité DIJON (21079)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 532 m² · Surface après travaux (totale) : 8 320 m² · Variation nette totale : -212 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux8 532 m²938 m²0 m²1 150 m²0 m²-212 m²8 320 m²
Total8 532 m²938 m²0 m²1 150 m²0 m²-212 m²8 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 938 m² créés, 1 150 m² démolis; variation nette -212 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée938 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 320 m²
Superficie du terrain200 055 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 320 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02110613R0006
  • Code commune INSEE : 21106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Breteniere (21110). Les travaux prévoient la création de 938 m² et des démolitions de 1 150 m²; la surface après travaux atteint 8 320 m². Le terrain couvre 200 055 m².

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