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Permis de construire n°PC 03504014B0038 à Breteil (35) délivré le 2 mars 2015 à SCI NEW ENERGY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03504014B0038 délivré le 2 mars 2015 par la ville de Breteil (35160), pour un projet situé Launay Quero, BRETEIL (35160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 318 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI NEW ENERGY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Launay Quero, BRETEIL (35160), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2015 par la Ville de Breteil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 390 m² sur une emprise foncière de 46 318 m². La surface de plancher créée atteint 440 m² - détails tertiaires : commerces 11 390 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 390 m²
  • Surface du terrain : 46 318 m²
  • Référence cadastrale : ZM 184, ZM 185, ZM 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/03/2015
Foncier46 318 m²
Surface construite11 390 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NEW ENERGY
  • SIREN : 444523062
  • SIRET : 44452306200024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRETEIL (35160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 950 m²
Surface après travaux (totale) 11 390 m²
Variation nette totale 440 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 10 950 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 11 390 m²
Total 10 950 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 11 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03504014B0038
  • Code commune INSEE : 35040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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