Permis de construire à Breteil (35160) - 49 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03504014B0029 délivré le 2014/11/07 à Breteil autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 384 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BRETEIL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 49 m² sur Chemin rural des Pinnieres. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 7 novembre 2014 par la commune de Breteil. Implanté Chemin rural des Pinnieres, à Breteil (35160), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETEIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 535 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 384 m².
Breteil compte 3 670 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin rural des Pinnieres, Breteil (35160).
COMMUNE DE BRETEIL (SIREN 213500408, SIRET 21350040800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Breteil (35160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
335 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
384 m²
Total
335 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
49 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
384 m²
Superficie du terrain
3 535 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite384 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/11/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Breteil (35160). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 3 535 m².
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